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Ministère des Ressources naturelles
Base de données cadastrales du Québec (INFOLOT)

 

  INFOLOT, c'est...  
   
un système de consultation en ligne de la base de données cadastrales du Québec.
 
   

Principales caractéristiques

Infolot fonctionne à partir d'une réplique de la base de données cadastrale officielle et est mis à jour quotidiennement. Les données de la carte de repérage du Québec méridional proviennent de la Base de données topographiques du Québec (BDTQ) à l'échelle de 1/20 000, et de la Base de données topographiques et administratives (BDTA) à l'échelle de 1/250 000. L'application intègre également les données du Fichier des codes postaux (FCCP) de Statistique Canada.

L’internaute qui s'intéresse à des lots du cadastre du Québec (secteurs rénovés) peut visualiser l’image de la couche active de ces lots (forme, mesures et contenance) et consulter les données descriptives (concordance, propriétaire, etc.). Dans le cas des lots des autres cadastres (secteurs non rénovés), seules des données descriptives sont disponibles.

Deux modes de navigation sont offerts à l’utilisateur. Un premier mode, plus intuitif, favorise une approche par forages successifs jusqu’aux données qu’il désire consulter. Après avoir sélectionné la région administrative, puis la municipalité régionale de comté, l’utilisateur poursuit sa recherche à l’aide d’un zoom pour atteindre le plan du cadastre du Québec. Un second mode permet une recherche par critères descriptifs : numéro de lot, feuillet cartographique, municipalité, MRC, circonscription foncière ou code postal. La recherche par numéro de lot et par code postal permet d’accéder directement à la carte cadastrale.

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Environnement technologique

L'application utilise le progiciel GeoMedia WebMap sur plate-forme Windows NT, en plus d'une base de données relationnelles Oracle et du système d'information géographique ArcInfo.

Les clients peuvent s'abonner en ligne. Le service de paiement en ligne est parfaitement sécuritaire; toutes les communications à caractère confidentiel (coordonnées, mot de passe, numéro de carte de crédit, etc.) sont sécurisées.

Services électroniques disponibles

  • Visualisation de l’étendue des secteurs rénovés dans le cadre du Programme de réforme du cadastre québécois. (Partie gratuite de l’application)
  • Visualisation du plan du cadastre du Québec (couche active des lots en territoire rénové), des lots (forme, mesures et contenance) et de leurs données descriptives (concordance, date de mise en vigueur, etc.).
  • Consultation des données descriptives d'un lot sous forme de fiche, pour le territoire non encore rénové et les lots inactifs du cadastre du Québec.

Consultez le site Infolot.

Applications

Infolot permet à la clientèle de visualiser la couche active et à jour des lots du cadastre du Québec (territoire rénové) et de consulter les données descriptives de tous les lots, que ceux-ci soient actifs ou inactifs et situés en territoire rénové ou non rénové. Infolot fournit aussi la concordance de tous les lots déposés au cadastre depuis 1995.

La clientèle du cadastre se compose essentiellement de professionnels et spécialistes du milieu immobilier (notaires, avocats, arpenteurs-géomètres, évaluateurs, agents immobiliers), de ministères et organismes, de compagnies de services publics, d’entreprises privées et de propriétaires.

Avantages

L'application offre une interface conviviale. Aucune formation n'est requise pour en comprendre le fonctionnement.

Infolot ne nécessite aucun logiciel particulier, si ce n'est le fureteur Internet Explorer. Lors de la première consultation, l'utilisateur a la possibilité d'installer un « greffon » (un module) qui permet l'affichage et la navigation sur les cartes générées.

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Extrait du plan cadastral du Québec. Les modifications cadastrales étant quotidiennement intégrées à la base de données, l'utilisateur d'Infolot bénéficie de données fiables et conformes.
Extrait du plan cadastral du Québec. Les modifications cadastrales étant quotidiennement intégrées à la base de données, l'utilisateur d'Infolot bénéficie de données fiables et conformes.

  Renseignements  
 

Foncier Québec - Service d'assistance à la clientèle
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977
(au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Courriel : assistance.clientele@mrnf.registrefoncier.gouv.qc.ca
 
   

 



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