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Ministère des Ressources naturelles
Gestion des titres miniers (GESTIM)

 

  GESTIM, c'est...  
   
un système d'information géographique qui permet de consulter et d'acquérir des titres miniers, puis de payer les droits requis par l'entremise du commerce électronique. GESTIM s'inscrit dans la foulée de la révision du régime minier québécois, qui privilégie la désignation sur carte plutôt que le jalonnement traditionnel sur le terrain. GESTIM contient plus de 450 000 titres dont près de 150 000 titres actifs, tous extraient du registre des droits miniers.
 
   

Principales caractéristiques

GESTIM tire ses informations du registre public des droits miniers, réels et immobiliers du Québec. Les données planimétriques et hydrographiques utilisées pour réaliser les cartes de titres miniers proviennent du Centre d'information topographique (CIT) du Canada et de Géoboutique Québéc.

L'internaute qui consulte ou désire acquérir des titres indique le secteur qui l'intéresse et accède aux données de référence de base telles que l'arpentage, la planimétrie, l'hydrographie et la toponymie. Sur ce fond de références s'inscrivent les titres miniers et leur description.

Environnement technologique

Les cartes de titres miniers (assemblées sur Microstation) et le registre des droits miniers (système central IDMS) sont chargés dans une base de données Oracle 9i Spatial. La diffusion de ces données est assurée par les serveurs NT/IIS (GéoMédia Web Map) et Unix/Oracle 9i (SDO).

Services électroniques disponibles

GESTIM est accessible à partir d'Internet à l'adresse suivante : https://gestim.mines.gouv.qc.ca

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Applications

L'accessibilité aux données permet aux membres de GESTIM de gérer leurs titres de façon autonome.

  • Ils peuvent consulter les titres miniers actifs ou en suspens, les dossiers en traitement, visualiser les déclarations de travaux, renouveler un titre ou encore déléguer la gestion de leurs titres à un tiers.
  • Ils peuvent examiner les cartes de titres miniers du Québec, acquérir des titres désignés sur carte et les payer à partir du site Internet.
  • Ils peuvent obtenir, d'une part, des produits numériques en format ArcInfo et MapInfo contenant les données descriptives et géométriques d'un bloc de feuillets à l'échelle de 1/250 000 et, d'autre part, des fichiers en format PDF d'une carte de titres miniers à l'échelle de 1/50 000.

Avantages

GESTIM offre de nombreux avantages au gestionnaire de titres, au prospecteur et à toute entreprise d'exploration ou d'exploitation minières.

  • Équité - Les titres sont disponibles pour tout le monde, en même temps.
  • Accessibilité - Il est possible de désigner à toute heure du jour, peu importe l'endroit où l'on se trouve.
  • Fiabilité - L'information est mise à jour régulièrement.
  • Économie - Le système permet des économies importantes de temps et de frais de déplacement.
  • Rapidité - Le système réduit les activités de saisie et de traitement des demandes; il y a moins de formulaires à remplir et les délais de traitement sont plus courts.
  • Sécurité - Le paiement se fait de façon électronique en mode sécurisé.
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  Renseignements  
 

Téléphone : (418) 627-6292
                 ou 1 800 363-7233
Courrier électronique :
gestim@mrnf.gouv.qc.ca
 
   

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