Gouvernement du Québec

GÉOInfo - Chroniques du Québec géographique

Août 2016

Le Registre foncier… en 175 ans d’histoire!

Par Josée Croteau,
ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

L’année 2016 marquera le 175e anniversaire du Registre foncier. Ce registre est le gardien du patrimoine foncier du Québec et un pilier de l’économie. On y recense notamment de l’information sur toutes les transactions immobilières portant sur les lots du Québec, comme les ventes et les hypothèques.

De sa création à aujourd’hui, le Registre foncier a grandement évolué. Consultez la chronique relatant les grands jalons de son histoire.

Quelques informations intéressantes sur le Registre foncier

Représentation des 73 circonscriptions foncières

Reconnu pour son vaste territoire, le Québec s'étend sur 1,6 million de kilomètres carrés (km2). Avec autant de fonds de terre à gérer, un système devait être mis en place pour s'y retrouver.

En matière de représentation foncière, le territoire québécois est divisé en 73 circonscriptions foncières. Le territoire de chacune de ces circonscriptions foncières est ensuite divisé en cadastre. En général, un cadastre était associé à chaque paroisse, municipalité, village ou canton du Québec. Une rénovation cadastrale est d'ailleurs en cours pour l’ensemble de la province afin d'uniformiser et d’identifier le territoire québécois sur un cadastre unique, soit celui du cadastre du Québec. Environ 75 000 km2 de la superficie totale de la province a été rénové jusqu'à maintenant.

Représentation de lots du cadastre du Québec


Chaque cadastre est divisé en plusieurs lots qui portent tous un numéro distinct.Toutes les transactions immobilières portant sur ces lots (ex. vente, hypothèque, droit d’habitation) doivent être publiées au Registre foncier et respecter des balises juridiques. Le Registre foncier est un véritable gardien du patrimoine foncier du Québec.

La circonscription foncière détermine dans quel bureau le document doit être présenté aux fins de publicité.

Sous la responsabilité de l’Officier de la publicité foncière, Mme Stéphanie Cashman-Pelletier, le registre foncier regroupe tous les registres nécessaires à la publication des droits et à la conservation des documents.

 

Grands jalons de l’histoire du Registre foncier

Avant 1830, aucun système de publicité des droits immobiliers uniforme et efficace n’existait au Québec.

  • Les transactions immobilières n’étant pas toujours publiques, les fraudeurs pouvaient ainsi se proclamer propriétaires d’un immeuble avec de faux documents, le vendre à une personne de bonne foi, pour ensuite disparaître avec le produit de la vente.
  • De plus, les transactions immobilières pouvaient être effectuées dans le plus grand secret et, parfois, au détriment de certaines personnes.
  • Les institutions financières devenaient de plus en plus réticentes à prêter des fonds, puisqu’il y avait quelques fois des demandes de prêts hypothécaires multiples visant le même immeuble.

1830 : création d’un système public de renseignements immobiliers

  • Les premiers bureaux d’enregistrement ont alors fait leur apparition.
  • Aujourd’hui, ils sont connus sous le nom de « bureaux de la publicité des droits » ou « BPD ».

Bureau d’enregistrement de Stanstead

31 décembre 1841 : création du premier système de publicité pour l’ensemble du territoire du Québec, instauré par une ordonnance émanant du gouverneur général de l’époque, Charles Baron Sydenham

  • Vingt-quatre divisions d’enregistrement ayant chacune leur bureau d’enregistrement sont créées. Le nombre de divisions a varié par la suite en fonction de plusieurs facteurs (volume des transactions, développement démographique, etc.) La définition des divisions d’enregistrement correspond aujourd’hui aux circonscriptions foncières.
  • Les actes translatifs de propriété (ex. : une vente) ainsi que les actes créant hypothèques ou privilèges doivent être enregistrés pour être rendus publics et opposables à toute personne.
  • La publicité se fait alors en fonction des noms des parties au contrat.
  • Les transactions sont inscrites en ordre chronologique dans un registre appelé « index des noms ».
  • Ce système comporte des lacunes importantes :
    • La recherche est difficile lorsque des individus portent le même nom;
    • Le registre ne fournit aucune identification précise de la propriété.

1860 : création du cadastre

  • C’est l’introduction du plan représentatif du territoire québécois sur lequel chaque propriété est désignée par un numéro distinct.
  • La publicité se fait alors en fonction de l’immeuble.
  • Les transactions sont inscrites dans un nouveau registre appelé « index des immeubles ».  Chaque numéro de lot qui apparaît sur le plan cadastral a donc une page réservée dans ce registre et permet de retracer l’historique de cet immeuble.

Exemple d’un acte manuscrit

Avant 1948, tous les documents présentés à des fins de publicité étaient transcrits à la main dans les registres prévus à cet effet. Les documents étaient ensuite remis aux requérants. Or, la transcription des actes rendait difficile la consultation des registres (certains styles d’écriture manuscrite de l’époque étaient parfois fort chargés), sans compter qu’il s’y glissait des erreurs de transcription commises par les copistes.

1947 : adoption de la loi qui instaura l’enregistrement des actes par dépôt

Cette loi exigeait qu’une copie supplémentaire du document soit présentée aux fins d’enregistrement afin d’être conservée à demeure, dans les archives du bureau.
La transcription a été abandonnée définitivement en 1948.


1988 : Date à laquelle les bureaux de la publicité des droits atteignent leur nombre définitif

Soixante-treize bureaux sont répartis dans l’ensemble du territoire québécois où, jusqu’au début des années 2000, les professionnels du droit (notaires, avocats, arpenteurs-géomètres, etc.) allaient y déposer leurs documents pour publication et inscription. On y trouvait un régistrateur qui analysait juridiquement les documents, les inscrivait dans les différents registres papier et les conservait.

Décembre 2000 : adoption d’une loi apportant des modifications importantes aux règles qui régissent la publicité foncière

Cette loi visait essentiellement cinq objectifs :

  • L’implantation d’un système de la publicité foncière informatisé sur tout le territoire du Québec;
  • La simplification du cadre juridique relatif à la publicité foncière;
  • Le transfert de la responsabilité administrative des bureaux de la publicité des droits au ministère des Ressources naturelles;
  • La résolution de certaines difficultés d’interprétation et d’application des textes régissant la publicité foncière;
  • La création de huit centres d’admissibilité et d’inscription (CAI), anciennement nommés centres d’opération (CO), répartis dans toute la province. Chaque BPD est associé à un de ces CAI. C’est à cet endroit que s’effectue dorénavant la majorité des tâches relatives à la publicité foncière, notamment l’analyse juridique des documents.

Du 9 octobre 2001 au 1er décembre 2003 : mise en œuvre d’un vaste programme de modernisation et d’informatisation du système du registre foncier

Cette réforme était nécessaire en raison de plusieurs facteurs :

  • Le système reposait sur des documents sur support papier, dont plusieurs dataient du milieu du XIXe siècle;
  • L’accumulation de documents entraînait une augmentation des coûts d’archivage et de conservation;
  • La dégradation de certains registres et d’anciens volumes était très avancée et elle s’accélérait;
  • Le support utilisé (le format papier) faisait obstacle à toute amélioration du service, y compris l’accès à distance et les liens entre différents types d’information.

Au cours de la décennie suivante, de nombreuses réalisations ont eu lieu, dont l’informatisation du registre, permettant, entre autres, l’inscription et la consultation à distance à https://mern.gouv.qc.ca/foncier/registre/registre-informatisation.jsp

2012 : nouveau service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI) offert à la clientèle

Plus récemment, en 2012, la mise en place du service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI) offrant la possibilité du dépôt électronique des réquisitions, à même le site Web du Registre foncier, est venue compléter l’offre de services en ligne à https://www.mern.gouv.qc.ca/foncier/registre/registre-requisition.jsp

L’utilisation du  SLRI est obligatoire depuis 2014.

Septembre 2015 : numérisation et informatisation des derniers documents papier se trouvant dans les BPD

Quelques documents se trouvaient toujours sur format papier dans les BPD à la suite de la numérisation massive, notamment un registre se nommant Index des noms. Le rapatriement et la numérisation de ces documents ont permis au Registre foncier de compléter son offre de documents informatisés accessibles à partir du site du Registre foncier du Québec en ligne (RFQL) (www.registrefoncier.gouv.qc.ca).

Depuis ces nombreuses réalisations, ce sont maintenant des techniciens en droit travaillant au sein des huit centres d’admissibilité et d’inscription (CAI) répartis dans la province qui effectuent le travail d’analyse juridique.

Bien que pour les professionnels du droit les BPD servent toujours de lieu pour déposer les documents sous format papier, où ils sont par la suite numérisés et transmis aux CAI, l’augmentation du pourcentage du dépôt électronique démontre clairement l’intérêt de la clientèle pour la transmission électronique. Celle-ci est en constante progression, passant de 53 % en 2011 à 84 % en mai 2016.

Puisque l’utilisation du SLRI est obligatoire depuis 2014, la clientèle favorise naturellement la finalisation de ses dossiers par voie électronique au lieu de se rendre sur place au BPD.

Pour répondre aux besoins de la clientèle, le Registre foncier recherche continuellement à améliorer son système pour permettre à la clientèle une utilisation optimale de celui-ci, en matière de publicité foncière.

Novembre 2015 : optimisation des services du Registre foncier

Des modifications des services en matière de publicité foncière effectuées dans le cadre de l’optimisation des services en BPD sont entrées en vigueur à l’automne 2015, notamment les suivantes :

  • Informatisation et automatisation des extrants provenant du Registre foncier à la suite du traitement des réquisitions
  • Optimisation de certains documents pour faciliter le retour des réquisitions aux clients et diminuer l'impression de papier
  • Optimisation des processus d’affaires et de l’organisation du travail
  • Finalisation de la centralisation de l’offre des produits et services sur le site du Registre foncier du Québec en ligne par l’obligation de transiger par le site pour faire une demande de copie

Ce système de publicité, fiable et intègre, qui a pour objectif principal de protéger les droits fonciers des citoyens, permet aux professionnels du droit d’effectuer leurs recherches préalables à la finalisation de leurs dossiers, lorsque leurs clients vont les rencontrer, notamment lors de l’achat d’une maison. Le système québécois est l’un des meilleurs au monde.

Consulté principalement par les notaires et avocats, le Registre foncier est un registre public. Par conséquent, chaque citoyen peut se rendre sur le site Web  afin de prendre connaissance de l’historique des transactions sur un lot, moyennant des frais de consultation à http://mern.gouv.qc.ca/foncier/registre/registre-consultation-repertoire-tarification.jsp

Un service d’assistance est également offert en complémentarité au service normal de soutien à la navigation, par la possibilité d’une consultation téléphonique au Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière (CRC) moyennant des frais. Ce service s’adresse à tout citoyen.

Pour ce faire, la personne doit avoir en main le numéro de lot visé par sa recherche. Celui-ci est facilement accessible en consultant la municipalité visée ou le rôle d’évaluation foncière accessible en ligne sur le site Web municipal, le cas échéant.

Le 31 décembre 2016 marquera le 175e anniversaire du Registre foncier du Québec. Pour souligner cet anniversaire, des moyens de communication diversifiés seront déployés tout au cours de l’année 2016 : un slogan et une identité visuelle ont été composés et une section du site Web est réservée aux festivités, dans laquelle il y aura des capsules grand public à saveur historique.

Bon 175e anniversaire!



Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2013